Le R.O.F.

 

Créé le 23 avril 1981, le Registre des Ostéopathes de France (R.O.F.) est une association à but non lucratif et régie par la loi du 1er Juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
  Le R.O.F. veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de l'ostéopathie et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par son Code de déontologie prévu à l'article 4 de ses statuts.

  Les membres actifs du R.O.F. sont des ostéopathes qui, autorisés à user du titre professionnel d'ostéopathe en France, font un usage professionnel exclusif du titre d'ostéopathe en France ou à l'étranger et satisfont à tous les critères de compétences, d'éthique et d'exercice professionnel définis à l'article 7 ci-dessous.

  Afin de garantir une qualité de traitement et une sécurité optimale aux patients qui consultent ses membres, sa mission d'inspiration ordinale s'articule principalement autour de quatre axes :

 1. ADMINISTRATIF
Le R.O.F. recense les ostéopathes et établit son annuaire. Ce dernier est régulièrement mis à jour. Il ne contient que des professionnels qui satisfont aux critères académiques, aux conditions déontologiques, de moralité et de probité et qui s'engagent sur l'honneur à exercer la seule profession d'ostéopathe et, en cas de fonctions exercées au sein d'un établissement de formation, à conserver en partie une activité clinique.

 2. DEONTOLOGIQUE
Le R.O.F. élabore un Code de déontologie reposant sur des principes de moralité, de probité, d'indépendance et de compétence propres à assurer la qualité des soins dispensés par ses membres. Il adapte celui-ci aux nécessités et à l'évolution de la profession dans l'intérêt des patients. En raison de la promulgation de la loin n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui autorise l'usage du titre d'ostéopathe et l'exercice de l'ostéopathie en France à des non médecins remplissant les conditions fixées par les décrets d'application publiés le 27 mars 2007 (article 75 *), le Code de déontologie a été modifié lors de l'assemblée générale le 27 octobre 2007.

Le R.O.F. intervient dans le processus de vérification des compétences de ses adhérents soit lors de l'admission, soit par l'obligation qui est faite à ses membres de poursuivre une formation professionnelle continue. Il s'assure que les différents contrats que ses membres contractent sont conformes aux règles déontologiques (indépendance professionnelle, respect du secret professionnel...). Les membres ont obligation de les adresser au siège social.
Par ailleurs, il incombe au R.O.F. de veiller à ce que ses membres soient assurés d'une manière adéquate auprès d'une compagnie notoirement solvable, notamment en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle. En effet, depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, les professionnels de santé sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile susceptible d'être engagée en raison des dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne, survenant dans le cadre de leur activité de prévention, de diagnostic ou de soins (article L. 1142-2 du Code de la Santé Publique).

 3. DISCIPLINAIRE
[...]
 4. PROMOTIONNEL
Le R.O.F. contribue à la promotion de la qualité des soins dispensés par ses membres et à l'amélioration de la gestion du système de santé. Il représente ses membres tant en France qu'à l'étranger auprès des pouvoirs publics, de la justice, des administrations, des collectivités et de tout organisme ou personne publique ou privée. Il noue des relations de coopération avec les Registres étrangers ou organismes assimilés.


Source : http://www.osteopathie.org/interieur.asp?id=1